Politique de protection des données

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS

Le responsable du traitement est identifié ci-dessous. Ses coordonnées sont : IES (nom commercial Auto IES) – Zac les Ancises - 03300 Creuzier-Le-Neuf
Le représentant du responsable du traitement est : M. Koenig Philippe
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : dpo@auto-ies.com

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :

• Les données d’identité et d’état civil (ex : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, copie de pièce d’identité, …). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créez un compte de connexion, remplissez un formulaire de contact, vous vous inscrivez à la newsletter, lors de demande de devis, ou tout autre demande. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;
• Les données de votre véhicule (immatriculation, châssis, date de première mise en service, copie de carte grise, etc.) sont collectées directement auprès de vous, lors de demande d’estimation de reprise.
• Les informations financières (numéro de compte, Relevé d’Identité Bancaire, relevés de comptes, avis d’imposition, etc.) lors de votre demande de financement ou votre la facturation.
• Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs. 

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES

La société IES ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
La société IES traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de projet automobile (reprise et/ou vente) ou d’un service lié à votre projet (livraison, garantie, immatriculation, financement, reprise).

A cet effet, les finalités poursuivies par la société IES sont les suivantes :

• Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
• Editer une estimation de reprise, un devis
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Effectuer un paiement dans le cadre d’une reprise, d’un trop perçu ou d’un geste commercial
• Assurer le service avant-vente et vendre
• Assurer le service après-vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat de financement, de garantie
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Opérer les services
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour l’amélioration continue du service client

La société IES réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats de projet automobile. Dans ce cas, La société IES s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par La société IES sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct
• Vous adressez des communications personnalisées
• Organiser des animations commerciales (ventes privées)
• Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante
• Assurer la sécurité de notre site, notre système d’information informatique
• Vous permettre de naviguer sur notre site et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
• Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple)
• Analyser l’audience et la fréquentation de notre site

La société IES traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par la société IES sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les catégories de destinataires des données sont :

• Les services et personnels de la société IES habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction.
• Nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées.
• Nos partenaires commerciaux, si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par la société IES, à moins que la société IES vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

TRANSFERT DE DONNÉES

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• A savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donné suite à une commande.
• Et pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

Les données recueillies sur le site www.auto-ies.com sont conservées pour une durée maximale de 13 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le www.auto-ies.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES (ARTICLE 16 À 20 DU RGPD)

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement, 
• A la portabilité de ses données (droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré),
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse dpo@auto-ies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO - Service Relation Clients IES, adresse – Zac les Ancises - 03300 Creuzier Le Neuf

Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Vous pouvez également signifier la société IES que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques de la société IES et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé).

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et, plus généralement, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2/ DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

MESURES DE SÉCURITÉ (ART.32 DU RGPD)

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services.

Les données recueillies sur le site www.auto-ies.com et les traitements associés – Ces données sont hébergées par la société Pentalog France. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Pentalog France et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.auto-ies.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme de back-office dédiée.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART.33 ET ART.34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la société IES et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

3/ GESTION DES COOKIES

Des cookies sont utilisés sur l’ensemble des sites www.auto-ies.com/.... et sont gérés de façon commune et centralisée.

À QUOI SERVENT LES COOKIES DÉPOSÉS SUR VOTRE TERMINAL

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Vous êtes concerné quel que soit le type de terminal utilisé. 

LES COOKIES TECHNIQUES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils nous permettent par exemple :

• Répondre à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage » de formulaire. Vous pouvez bloquer ce type de cookies à l’aide de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées et votre navigation dégradée. Ces cookies ne stockent aucune information confidentielle.
• D’adapter la présentation du site www.auto-ies.com à vos préférences d'affichage
• De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à votre espace personnel tel que votre compte.

LES COOKIES TIERS UTILISÉS AVEC VOTRE CONSENTEMENT

Ces cookies sont classés en 4 catégories :

Cookies de performance : ces cookies nous permettent :

• D’établir des statistiques de fréquentation, nombre de pages vues, nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de Google Analytics. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
• D’établir des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité de votre visite sur notre site

Cookies de fonctionnalités : ces cookies nous permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web.

Cookies de publicité ciblée : ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.

Cookies réseaux sociaux : ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site Web afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Web que vous consultez. 

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