Mentions légales

1/ EDITEUR DU SITE INTERNET

IES (nom commercial : Auto-ies) SAS au capital de 874 905€, Zac les Ancises - Rue des Ancises 03300 Creuzier Le Neuf

449 120 799 RCS CUSSET
APE : 4511Z
N° TVA : FR11 449 120 799
N° SIRET: 449 120 799 00019
Tél :   04 70 30 87 60
 

E-mail et webmaster : webmaster@auto-ies.com
Sites internet : www.auto-ies.com, les sites www.auto-ies.com/ ..., www.export.auto-ies.com/ht, mandataire.auto-ies.com/vehicules/

Adresse postale: SAS IES - Auto-IES.com, 1 rue Maurice Arnal, CS 80150 - 03305 Hauterive

2/ DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Philippe KOENIG, représentant légal de la société IES.

3/ DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez consulter notre DPO pour toute question relative à vos droits ou pour excercer ceux-ci:

• soit par courriel : dpo@auto-ies.com
• soit par voie postale : IES, à l'attention du délégué à la protection des données : SAS IES - Auto-IES.com, 1 rue Maurice Arnal, CS 80150 - 03305 Hauterive

Toute demande d'accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant votre signature manuscrite et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour en savoir + sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

4/ HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Hébergeur du Site : Alfa-Safety
Siège social :  Alfa-Safety, 7 Passage Douard 44 000 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00  
N° SIRET : 405 100 587 00022
NAF : 722Z
Site internet : www.alfa-safety.fr

5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'auteur
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l'Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.

Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos) sont la propriété de l'Editeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur, est prohibée et constituerait à cet effet des actes de contrefaçon de droit d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société IES ou de ses partenaires commerciaux ou encore de constructeurs automobiles mentionnés dans les sites Internet www.auto-ies.com/... constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein des sites Internet www.auto-ies.com/... en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société IES.

Les utilisateurs des sites Internet www.auto-ies.com/... ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web.

Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du " framing " afin de rendre le contenu du site www.auto-ies.com accessible, sans l'autorisation expresse et préalable de la société IES.

Bases de données
Les utilisateurs des sites internet www.auto-ies.com/... reconnaissent les droits dont dispose l'Editeur sur tout ou partie des bases de données accessibles sur ses sites Internet.

Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur les sites www.auto-ies.com/..., commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support des dites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

6/ CNIL

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, et à ses modalités d'application, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement suivant : 787356.

Conformément à ces lois, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et coordonnées qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez-vous à :
SAIS IES - AUTO-IES.com
A l'attention du délégué à la protection des données
1 rue Maurice Arnal
CS 80150
03305 Hauterive

Ou

Envoyer un email à dpo@auto-ies.com

7/ Formulaire de rétractation - Médiateur - Plateforme de règlement des litiges

• Télécharger le formulaire de rétractation
• Contacter le médiateur  : en cas de besoin, les clients d'Auto-ies.com peuvent recourir au service de médiation du e-commerce: 60 rue de la Boétie 75008 PARIS - relationconso@fevad.com
• En application des obligations légales (article L156-2 du Code de la consommation), les clients ont accès à la plateforme européenne de règlement des litiges. 

Crédits Photos : Freepik - AdobeStock - Unsplash

Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google.

Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.