Malus écologique

La taxe concerne les véhicules de tourisme suivants :

• Véhicules de catégorie M1 : Ce sont des véhicules conçus pour le transport de personnes, comportant, en plus du siège du conducteur, un maximum de 8 places assises. Il s'agit des voitures particulières (VP).
• Véhicules de catégorie N1 : Ce sont des véhicules conçus pour le transport de marchandises, dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation mentionne le genre "CTTE" pour les camionnettes ou utilitaires légers, ainsi que les carrosseries européennes de type BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont exclusivement utilisés pour l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas aux véhicules de tourisme ayant une carrosserie de type camionnette.

La taxe sur les émissions de CO2 est exonérée pour les véhicules suivants :

👉 Les véhicules électriques et/ou à hydrogène

👉 Véhicule accessible en fauteuil roulant.

👉 Véhicule acheté par une personne titulaire d'une carte mobilité inclusion (mention invalidité) ou d'une carte d'invalidité militaire, limitée à un véhicule par bénéficiaire. Cette exonération s'applique aussi pour les contrats de location longue durée.

👉 Véhicule acquis par une personne ayant un enfant à charge avec une carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, également limitée à un véhicule par bénéficiaire et valable pour les locations longues durées. Vous devez joindre une copie copie de la carte d'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation pour éviter que la taxe ne soit ajoutée au montant de la carte grise.

Le barème du malus est adapté et va progressivement être abaissé entre chaque année. 

En 2025, le plafond du malus CO2 est fixé à 70 000 € pour les véhicules émettant plus de 192 g de CO2/km.

Chez Auto-IES, si votre véhicule est concerné par la taxe, le paiement du malus se fait au moment du règlement de la carte grise (le coût du certificat d'immatriculation est inclus dans la facture de l'immatriculation du véhicule). 

Si vous achetez votre véhicule par un autre moyen, vous allez devoir payer le malus écologique lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

Important à savoir : c'est la date de l'immatriculation qui compte et pas la date de commande ou d'achat.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un véhicule peut bénéficier d'une réduction du malus CO2.

• Véhicule transformé

Lorsqu'un véhicule M1 à usage spécial (utilitaire en carrosserie nationale DERIV VP) est transformé en véhicule de tourisme, le malus CO2 est réduit selon un coefficient de décote basé sur son ancienneté. Ce coefficient est appliqué dès le 1er mois suivant la 1ère immatriculation du véhicule. Aucun malus n’est dû si la 1ère immatriculation date d’avant le 1er janvier 2015.

• Véhicule superéthanol E85 

Réception communautaire : Un véhicule fonctionnant au superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 40 % sur les taux d'émission de CO2, calculée de manière forfaitaire ou proportionnelle en fonction du type d'impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.).

Véhicule sans réception communautaire : Un véhicule équipé pour utiliser le superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV, sauf si la puissance administrative dépasse 12 CV.

• Famille nombreuse

Une réduction est accordée aux foyers avec au moins 3 enfants, sous certaines conditions. Le véhicule doit comporter au minimum 5 places et être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat LOA ou LDD d'une durée de 2 ans ou plus, signé après 2021. Le véhicule doit également avoir été soumis au malus pour lequel vous demandez un remboursement, sans demande préalable de remboursement. Enfin, le propriétaire ou locataire doit figurer sur le certificat d'immatriculation délivré en France.

• Véhicule de personne morale :

Une réduction est accordée aux véhicules de 8 places ou plus détenus par une personne morale, selon deux critères. Si la taxe est calculée en fonction des émissions de CO2, la réduction est de 85 g/km. Si elle est calculée sur la puissance administrative, la réduction est de 4 chevaux-vapeur (CV). Cette réduction ne peut pas être cumulée avec celle pour famille nombreuse. Seule la réduction la plus avantageuse sera appliquée.

Vous avez la possibilité d'utiliser un outil de simulation pour estimer le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). 

Accéder au simulateur.